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| author | Mike Lei <mlei@src.gnome.org> | 2003-06-30 07:04:40 +0000 |
|---|---|---|
| committer | Mike Lei <mlei@src.gnome.org> | 2003-06-30 07:04:40 +0000 |
| commit | bddc4e1f002773f1b7e3f3dd480535c54040a3ad (patch) | |
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Diffstat (limited to 'gnome2-user-guide/fr/legal.xml')
| -rw-r--r-- | gnome2-user-guide/fr/legal.xml | 76 |
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diff --git a/gnome2-user-guide/fr/legal.xml b/gnome2-user-guide/fr/legal.xml new file mode 100644 index 0000000..71abda5 --- /dev/null +++ b/gnome2-user-guide/fr/legal.xml @@ -0,0 +1,76 @@ + <legalnotice id="legalnotice">
+ <para>
+ L'autorisation de copier, distribuer et/ou modifier le présent document
+ est soumise aux conditions de la licence relative à; la documentation gratuite GNU
+ , version 1.1 ou toute version publiée ultérieurement
+ par la Free Software Foundation sans sections identiques et
+ sans aucun texte indiqué sur la première de couverture ni sur la quatrième de couverture. Vous pouvez trouver
+ une copie de cette licence à; l'adresse suivant : <ulink type="help"
+ url="ghelp:fdl">link</ulink> ou dans le fichier COPYING-DOCS
+ distribué avec le présent manuel.
+ </para>
+ <para> Le présent manuel appartient à une collection de manuels GNOME
+ distribués conformément à cette licence. Si vous souhaitez distribuer le présent
+ manuel séparément de la collection, cela est possible moyennant
+ l'ajout d'une copie de la licence au manuel, tel que décrit dans la
+ section 6 de la licence.
+ </para>
+
+ <para>
+ De nombreux noms utilisés par les sociétés pour désigner leurs
+ produits et services sont protégés en tant que marques commerciales. Lorsque ces
+ noms apparaissent dans la documentation GNOME et lorsque les membres
+ du projet de documentation GNOME connaissent l'existence d'une telle
+ protection, ces noms sont imprimés en lettres majuscules ou portent une lettre
+ majuscule à l'initiale.
+ </para>
+
+ <para>
+ LA DISTRIBUTION DU PRÉSENT DOCUMENT ET DES VERSIONS MODIFIÉES DE CELUI-CI EST RÉGIE
+ PAR LA LICENCE RELATIVE À LA DOCUMENTATION GRATUITE GNU,
+ CE QUI IMPLIQUE QUE :
+
+ <orderedlist>
+ <listitem>
+ <para>CE DOCUMENT EST FOURNI "TEL QUEL",
+ SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU
+ IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE
+ ASSURANT QUE LE DOCUMENT OU LA VERSION MODIFIEE DE
+ CELUI-CI EST EXEMPT DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTÉ À
+ UN USAGE DONNÉ ET N'EST CONTRAIRE À AUCUNE LEGISLATION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES
+ ASSOCIÉS À LA QUALITÉ, A L'EXACTITUDE ET A LA PERFORMANCE
+ DU PRÉSENT DOCUMENT OU D'UNE VERSION MODIFIÉE DE
+ CELUI-CI. SI LE DOCUMENT OU UNE
+ VERSION MODIFIÉE DE CELUI-CI DEVAIT S'AVÉRER DEFECTUEUX A QUELQUE ÉGARD,
+ VOUS (ET NON LE REDACTEUR INITIAL, L'AUTEUR OU TOUT AUTRE
+ CONTRIBUTEUR) ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUTE
+ MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. LA PRESENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
+ EN MATIÈRE DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE
+ LICENCE. AUCUNE UTILISATION DU PRÉSENT DOCUMENT OU D'UNE VERSION
+ MODIFIÉE DE CELUI-CI N'EST AUTORISÉE AU TITRE DE LA PRÉSENTE LICENCE
+ SANS APPLICATION DE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
+ </para>
+ </listitem>
+ <listitem>
+ <para>PAR AILLEURS, EN AUCUN CAS ET AU TITRE D'AUCUNE
+ THÉORIE JURIDIQUE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN PRÉJUDICE (EN CE COMPRISE LA NÉGLIGENCE),
+ D'UN CONTRAT OU D'UNE QUELCONQUE AUTRE RAISON, L'AUTEUR,
+ LE RÉDACTEUR INITIAL, TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR OU
+ DISTRIBUTEUR DU PRÉSENT DOCUMENT OU D'UNE VERSION MODIFIÉE DE
+ CELUI-CI, OU TOUT FOURNISSEUR D'UNE TELLE
+ PARTIE, NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE PAR UN TIERS DE
+ TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
+ CONSÉCUTIF QUEL QU'EN SOIT LE CARACTÈRE,
+ Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE
+ DE CLIENTÈLE, D'ARRÊT DE TRAVAIL, DE PANNE OU
+ DE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU
+ PERTE DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉ À L'UTILISATION DU
+ PRÉSENT DOCUMENT OU DE VERSIONS MODIFIÉES DE CELUI-CI,
+ ET CE, MÊME SI LADITE PARTIE A ETE INFORMÉE DE
+ LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
+ </para>
+ </listitem>
+ </orderedlist>
+ </para>
+ </legalnotice>
+
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